Article D336-34 du Code de l'éducation

Article D336-33-1

Article D336-35

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Sortie de vigueur le 1 septembre 2016
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1

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