Article D341-20 du Code de l'éducation
Article D341-19
Article D341-21
Entrée en vigueur le 28 novembre 2024

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Décision1

1Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 31 mars 2017, 395506Annulation

[…] Considérant que les dispositions des articles D. 331-42, D. 331-61, D. 341-20 et D. 341-39 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue des dispositions du décret attaqué, prévoient que tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat général ou technologique, du brevet de technicien, […]

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