Article R363-1 du Code de l'éducation

Article R362-2

Article D363-2

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Modifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 3 JORF 25 juillet 2007

Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Modifié par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 3 JORF 25 juillet 2007

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