Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives / Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation / Section 2 : Les diplômes
Article R363-3 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version25/07/2007
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Modifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 3 JORF 25 juillet 2007
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