Article D371-3 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3
Pour l'application de l'article D. 332-19 dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de région académique. ".
Article 1 A l'article D. 331-38 du code de l'éducation, après la première phrase du deuxième alinéa, […] le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux. » Article 5 A l'article D. 442-7 du même code, les mots : « D. 331-64 » sont remplacés […] par les mots : « D. 331-64-1 ». […] Article 6 I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : La ligne : « » est remplacée par les lignes suivantes : « ». […]
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