Article D372-4 du Code de l'éducation

Article D372-3Article R373-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3

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