Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française / Section 1 : Dispositions générales

Article D373-2 du Code de l'éducation

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021 - art. 5, Décret 93-1092 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Polynésie française, Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (M), Décret 90-822 1990-09-10 art. 16, alinéa 9, en ce qui concerne la Polynésie française, Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Polynésie française

Entrée en vigueur le 13 juin 2016

Modifié par : Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 - art. 3

I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Articles D. 332-16 à D. 332-29	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Articles D. 337-32 à D. 337-44	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. 337-111	Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par les mots :

" collectivité d'outre-mer " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

Entrée en vigueur le 13 juin 2016
Modifié par :	Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 - art. 3

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