Article D373-2 du Code de l'éducation

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021 - art. 5, Décret 90-822 1990-09-10 art. 16, alinéa 9, en ce qui concerne la Polynésie française, Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Polynésie française, Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 16 (M), Décret 93-1092 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Polynésie française

Entrée en vigueur le 12 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 10

I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

Articles D. 332-16 à D. 332-29

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-22

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-23

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-23-1 à D. 337-30

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Articles D. 337-32 à D. 337-37

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-37-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-38 à D. 347-44

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-46 à D. 337-47

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-48

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-49 à D. 337-68

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-69

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-70 à D. 337-74

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Articles D. 337-76 à D. 337-77

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-78 et D. 337-79

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-80 à D. 337-96

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-113 à D. 337-122

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-123

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-126

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-128-1

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-138

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-158

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 338-43 à D. 338-47

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par les mots :

" collectivité d'outre-mer " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

Entrée en vigueur le 12 mai 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
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