Article D374-5-1 du Code de l'éducation

Article D374-5

Article R374-6

Entrée en vigueur le 14 juin 2015

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 7

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 7

Sortie de vigueur le 27 décembre 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1

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