Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Les dépenses du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement nécessités par l'activité des services, et notamment :
1° Les traitements et indemnités du personnel ;
2° Les dépenses de matériels de toute nature, nécessitées par la gestion des services ;
3° Les dépenses pour acquisition de locaux, travaux de construction ou de grosse réparation ;
4° Les dépenses d'équipement et de première installation ;
5° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et de ses commissions.
1° Les traitements et indemnités du personnel ;
2° Les dépenses de matériels de toute nature, nécessitées par la gestion des services ;
3° Les dépenses pour acquisition de locaux, travaux de construction ou de grosse réparation ;
4° Les dépenses d'équipement et de première installation ;
5° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et de ses commissions.