Article D494-8 du Code de l'éducation

Article D494-7

Article D494-9

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 10

Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées de Nouvelle-Calédonie sont fixées par l'article R. 564-4.

Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 10

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 4

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