Article D492-4 du Code de l'éducation

Article D492-3

Article D492-5

Entrée en vigueur le 1 février 2012

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Pour l'application à Mayotte des articles D. 411-3, R. 411-5 et D. 411-8, les mots : " (du) le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " et les mots : " des autorités académiques " sont remplacés par les mots : " du (le) vice-recteur ".

Entrée en vigueur le 1 février 2012
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par :	Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1

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