Article D492-1 du Code de l'éducation

Article D491-15Article D492-2

Entrée en vigueur le 19 mars 2008

Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Les articles D. 411-1 à D. 411-8 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations mentionnées aux articles D. 492-2 à D. 492-6.

Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1

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