Article D491-5 du Code de l'éducation

Article D491-4

Article D491-6

Entrée en vigueur le 24 décembre 2020

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020 - art. 2

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles D. 411-4 et D. 411-7, les mots : "chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré" sont supprimés.

Pour l'application de l'article D. 411-4, les mots : “ et au maire ” sont supprimés.

Entrée en vigueur le 24 décembre 2020
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par :	Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 4

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 4 du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2021.

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