Article R461-15 du Code de l'éducation

Article R461-13Article R461-16

Entrée en vigueur le 19 mars 2008

Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans ; elle est renouvelable.

Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Sortie de vigueur le 1 mai 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-291 du 18 avril 2023 - art. 1

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