Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants.
[…] qu'aux termes de l'article L. 361-2 du code de l'éducation : « La reconnaissance est accordée par le ministre chargé de la culture aux établissements d'enseignement qui ont pour objet d'apporter des connaissances théoriques et de donner la maîtrise des pratiques artistiques, […] qu'aux termes de l'article R. 461-13 du même code : « Le ministre chargé de la culture prend la décision de reconnaissance mentionnée à l'article L. 361-2 au vu d'un rapport d'inspection portant sur le respect des dispositions des articles R. 461-8 à R. 461-11 » ; […] qu'aux termes de l'article R. 461-10 du code de l'éducation : « Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants » ; […] R LALLEMAND
[…] première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. […] d'un titre de séjour autorisant à travailler (). 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. […] dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (). « Aux termes de l'article R. 461-1 du code de l'éducation : » Les établissements d'enseignement public de la musique, […] Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les critères du classement. « Aux termes de l'article R. 461-10 du même code : » Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants. ". […] 10. […]