Article D454-29 du Code de l'éducation

Article D454-28

Article D455-1

Entrée en vigueur le 6 juillet 2024

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 - art. 7

L'organisation financière du lycée Comte de Foix est celle prévue aux articles D. 422-45 à D. 422-53 sous réserve de la convention conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement.

Entrée en vigueur le 6 juillet 2024
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par :	Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 - art. 7

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