Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger / Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne / Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré / Sous-section 2 : Organisation financière
Article R453-37 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 9
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Avant d'être installé, il prête serment devant le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.