Article D452-2 du Code de l'éducation

Article D452-1

Article D452-3

Entrée en vigueur le 3 octobre 2022

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 - art. 1

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Entrée en vigueur le 3 octobre 2022
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par :	Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 - art. 1

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Nantes, 12 mars 2013, n° 1004426Rejet

[…] 36-12-02 […] Vu le code de l'éducation, et notamment les articles D. 452-2 et suivants ; […] D E C I D E : […] Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A X et à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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Document parlementaire • 0

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