Entrée en vigueur le 1 septembre 2025
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par : Décret n°2025-611 du 2 juillet 2025 - art. 1
Modifié par : Décret n°2025-611 du 2 juillet 2025 - art. 4
Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions d'orientation et de redoublement, prises par les établissements d'enseignement français à l'étranger, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ; elles s'appliquent également dans les autres établissements d'enseignement français à l'étranger.
Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions d'orientation et de redoublement, prises par les établissements publics d'enseignement et les établissements d'enseignement privés sous contrat sont applicables dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.
Voir Nos solutions Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo Anciennes web-conférences Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-7, L. 451-1, D. 321-6, D. 321-22, D. 331-62, R. 451-6, R. 451-9 et D. 491-8 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète :
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Article 1 L'article D. 321-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. […] une seconde décision de redoublement peut être prononcée, avant la fin du cycle 4, après l'accord préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale. » Article 4 A l'article R. 451-6 du même code, après les mots : « les décisions d'orientation » sont ajoutés les mots : « ou de redoublement ». […] Article 5 L'article R. 451-9 du même code est ainsi modifié : 1° Après les mots : « décisions d'orientation » sont ajoutés les mots : « et de redoublement » ; […] il est ajouté un article R. 491-8-1 ainsi rédigé : « Art. […] R. 491-8-1.-L'article R. 451-9, […]
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