Article R441-15 du Code de l'éducation

Article R441-14

Article D441-16

Entrée en vigueur le 1 septembre 2015

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.

Modifié par : DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 6

L'autorité compétente pour prendre les décisions après l'avis du conseil académique de l'éducation nationale dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 234-6 est le recteur de l'académie.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
Modifié par :	DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 6

Sortie de vigueur le 31 mai 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 - art. 1

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