Article R431-7 du Code de l'éducation

Article R431-6Article D441-1

Entrée en vigueur le 20 décembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-1235 du 17 décembre 2025 - art. 2

Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis et aux centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .

Entrée en vigueur le 20 décembre 2025
Modifié par :	Décret n°2025-1235 du 17 décembre 2025 - art. 2

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).