Article R431-5 du Code de l'éducation

Article R431-4

Article R431-6

Entrée en vigueur le 9 novembre 2019

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.

Modifié par : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 5

Les règles relatives au contrôle de l'activité et du fonctionnement administratif et financier des centres de formation d'apprentis sont fixées par le titre VI du livre III de la sixième partie du code du travail.

Entrée en vigueur le 9 novembre 2019
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
Modifié par :	Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 5

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