Article R431-4 du Code de l'éducation

Article R431-2Article R431-5

Entrée en vigueur le 9 novembre 2019

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.

Modifié par : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 5

Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre II du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

Entrée en vigueur le 9 novembre 2019
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
Modifié par :	Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 5

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