Article R426-19 du Code de l'éducation

Article R426-18Article R426-20

Entrée en vigueur le 19 mars 2008

Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Les dépenses du Centre national d'enseignement à distance comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.

Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

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[…] à R . 422-9 R . 422-11 et R . 422-12 R . 423-1 à R . 423-5 R . 424-1 R . 424-4 R . 424-7 R . 424-11 R . 425-1 à R . 425-8 R . 425-10 à R . 425-12 R . 425-14 R. 426 -1 à R. 426 -3 R. 426 -9 à R. […] 426 […]

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