Article R425-12 du Code de l'éducation

Article R425-13

Entrée en vigueur le 13 décembre 2019

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019 - art. 2

Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises par le commandant du lycée.

Entrée en vigueur le 13 décembre 2019
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par :	Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019 - art. 2

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).