Article R425-10 du Code de l'éducation

Article R425-9

Entrée en vigueur le 13 décembre 2019

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019 - art. 1

Les décisions d'admission sont prises par le commandant du lycée.

Entrée en vigueur le 13 décembre 2019
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par :	Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019 - art. 1

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