Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de classe, du conseil intérieur et du conseil de discipline institués dans chacun des lycées de la défense sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
[…] Aux termes de l'article R. 425-1 du code de l'éducation : « Le règlement intérieur établi au sein de chaque lycée de la défense détermine notamment les règles de comportement et de discipline applicables aux élèves et définit leurs droits et obligations. […] Tout manquement au règlement intérieur peut justifier la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire. » Aux termes de son article R. 425-4 : « La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de classe, […] Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. […]
[…] R . 421-58 à R . 421-60 R . 422-1 à R . 422-5 R . 422-7 à R . 422-9 R . 422-11 et R . 422-12 R . 423-1 à R . 423-5 R . 424-1 R . 424-4 R . 424-7 R . 424-11 R. 425 -1 à R. 425 -8 R. 425 -10 à R. 425 -12 R. 425 -14 R […]
Lire la suite…