Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Un service d'hébergement peut être créé dans l'établissement. Ce service accueille, dans le cadre de l'établissement, des élèves internes ou demi-pensionnaires. Les élèves d'un établissement d'enseignement peuvent être hébergés dans un service annexé à un autre établissement.
Les intervenants associés au projet interviennent dans le cadre réglementaire défini par l'article D. 551-6 du code de l'éducation. 1.7.1. […] point d'appui essentiel de la démarche d'aide et accompagnement scolaire, relève des services annexes d'hébergement définis par l'article D. 422-54 du code de l'éducation. […] du code de l'éducation. […] La politique de lutte contre l'échec scolaire et la marginalisation sociale est renforcée par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui modifie en ce sens l'article L. 122-2 du code de l'éducation.
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