Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité :
1° Un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission ;
2° Un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.
1. CADA, Avis du 25 janvier 2024, Lycée Louis Pasteur de Strasbourg, n° 202307470
[…] 2) le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ; 3) le programme annuel de prévention des risques mis en place et établi en vertu de l'article D421-157 du code de l'éducation. […]
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