Article R421-130 du Code de l'éducation
Article R421-129Article D421-131
Entrée en vigueur le 19 mars 2008

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Décision1

[…] Aux termes de l'article R. 811-20 du code rural et de la pêche maritime : « Les centres d'enseignement et de formation sont classés dans l'une des catégories suivantes : (…) 4° Centres de formation professionnelle et de promotion agricoles qui sont chargés principalement de la formation professionnelle des adultes, […] Aux termes de l'article R. 421-130 du code de l'éducation : « Les règles relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, […] sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural. ». L'article L. 811-10 du code rural et de la pêche maritime précise que : « Les articles L. 421-1, […]

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