Article R421-27 du Code de l'éducation

Article R421-26Article R421-28

Entrée en vigueur le 19 mars 2008

Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.

Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

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