Article R234-33-6 du Code de l'éducation

Article R234-33-5

Article R234-33-7

Entrée en vigueur le 23 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 1

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 234-5, la référence à l'article R. 234-3 est remplacée par celle des articles R. 234-33-3 et R. 234-33-4.

Entrée en vigueur le 23 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

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