Article R914-111 du Code de l'éducation

Article R914-110Article R914-112

Entrée en vigueur le 29 décembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

Modifié par : Décret n°2012-1023 du 4 septembre 2012 - art. 3

Les maîtres peuvent bénéficier d'une cessation totale d'activité dans les conditions prévues aux 1° à 4° du I de l'article 3-2 du décret n° 95-179 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat. Dans ce cas, ils bénéficient des modalités d'aménagement des durées de service hebdomadaire et de calcul de rémunération prévues aux I, II et III de l'article 3-1 de ce décret.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)
Modifié par :	Décret n°2012-1023 du 4 septembre 2012 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 septembre 2020
Abrogé par :	Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 - art. 12

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012, l'article R. 914-111 du code de l'éducation sera abrogé à compter du 1er septembre 2020.

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