Article D337-50-1 du Code de l'éducation

Article D337-50

Article D337-51

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Pour les spécialités mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur d'académie en ce qui concerne les articles D. 337-28, D. 337-33, D. 337-34, D. 337-35, D. 337-36, D. 337-42, D. 337-44 et D. 337-50.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par :	Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 14

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NOTA

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).

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