Article D562-11 du Code de l'éducation

Article R562-8

Article D562-12

Entrée en vigueur le 21 mai 2009

Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Pour l'application de l'article D. 542-1 à Mayotte, les mots : "en France" sont remplacés par les mots : "à Mayotte".

Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1

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