Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Article D561-5 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/05/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation du 21 mai 2009 est l'article : Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 - art. 11-1 alinéa 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 mai 2009

Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Pour l'application de l'article D. 511-42 dans les établissements d'enseignement du second degré des îles Wallis et Futuna, la troisième phrase du premier alinéa de cet article est remplacée par la phrase suivante :

"La notification de la décision du conseil de discipline mentionne les voies et délais d'appel auprès du vice-recteur selon les modalités fixées à l'article R. 511-49".

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Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 5

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