Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre III : Les aides à la scolarité / Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales / Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole

Article D531-44 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/05/2009

Version08/05/2010

Version01/09/2016

Entrée en vigueur le 1 septembre 2016

Modifié par : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 22

Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du présent code sont fixées par l'article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime et au titre III du livre V du présent code.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Modifié par :	Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 22

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