Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre III : Les aides à la scolarité / Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales / Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole
Article D531-44 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2009
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Version08/05/2010
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Version01/09/2016
Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Modifié par : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 22
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