Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires / Chapitre unique / Section 1 : Aménagement du temps scolaire / Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires

Article D521-14 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/05/2009

Version01/02/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 10-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 février 2012

Modifié par : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental mentionné à l'article R. 411-5, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale et de la ou des communes intéressées, sans préjudice du pouvoir de modification conféré au maire de la commune par les dispositions de l'article L. 521-3.

Entrée en vigueur le 1 février 2012
Modifié par :	Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Sortie de vigueur le 3 septembre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 - art. 3

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