Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Le Conseil national de la vie lycéenne peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées publics et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.
Ainsi que le prévoit l'article D. 511-59 du code de l'éducation, le Conseil national de la vie lycéenne peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation nationale sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées publics et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté. Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.
Lire la suite…En vertu de l'article D. 511-59 du code de l'éducation, « le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté » et être « tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées ». L'article D. 511-62 précise que « le CNVL se réunit au moins deux fois par an ».
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Ainsi que le prévoit l'article D. 511-59 du code de l'éducation, le Conseil national de la vie lycéenne peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation nationale sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées publics et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté. Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.
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