Entrée en vigueur le 21 décembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1404 du 18 décembre 2019 - art. 2
Le conseil pédagogique :
1° Dans les collèges, fait toute suggestion au chef d'établissement en vue de la désignation par ce dernier des enseignants :
-qui participeront au conseil école-collège ;
-qui, enseignant en classe de sixième, participeront au conseil du cycle 3 dans les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège ;
2° Est consulté sur :
-l'organisation et la coordination des enseignements ;
-la coordination relative au suivi des élèves et notamment aux modalités d'évaluation des acquis scolaires ;
-les modalités des liaisons entre les différents degrés d'enseignement ;
-les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation ;
-les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ;
3° Formule des propositions quant aux modalités de l'accompagnement pédagogique des élèves, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration. Ces propositions portent plus particulièrement sur la différenciation des approches pédagogiques, notamment les aides pour les élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages scolaires ;
4° Prépare, en liaison avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, avec le conseil école-collège :
-la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le conseil d'administration ;
-les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par l'article L. 314-2 du code de l'éducation ;
5° Contribue à l'organisation pédagogique des cycles, y compris le suivi et l'évaluation de leur mise en œuvre ;
6° Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R. 421-20 ;
7° Peut être saisi, pour avis, de toute question d'ordre pédagogique par le chef d'établissement, le conseil d'administration ou la commission permanente.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de cet accompagnement font l'objet de propositions du conseil pédagogique, soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement. La nécessité de groupes à effectif réduit pour assurer cet accompagnement est prise en compte. Leur mise en place s'effectue dans le cadre d'une enveloppe globale laissée à disposition des établissements.
Lire la suite…R. […] Ces recommandations ont été largement prises en compte dans la réforme engagée par le ministre de l'éducation nationale à l'automne 2009. […] Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de cet accompagnement font l'objet de propositions du conseil pédagogique, soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement. […]
Lire la suite…[…] ▪ le projet de réorganisation des classes de 6 e n'a pas été présenté préalablement à la commission permanente du collège, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 421-41 du code de l'éducation ;▪ ni le conseil pédagogique ni le conseil de section internationale n'ont été consultés, en méconnaissance des dispositions des articles R. 421-41-3 et D. 421-137 du code de l'éducation ; […] prévu aux articles L. 401-1 et R. 421-3 du code de l'éducation ; le principal du collège aurait dû mettre en œuvre la procédure d'élaboration d'un nouveau projet d'établissement ; […] O R D O N N E
[…] en dernier lieu, qu'aux termes des dispositions de l'article 1 er du décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré, […] de mathématiques ou dans la classe de première (…) » ; qu'aux termes des dispositions de l'article D. 333-2 du code de l'éducation, […] qu'aux termes des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, […] en particulier du professeur principal. / Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation susvisé, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret attaqué, modifiant le deuxième alinéa de l'article R. 421-41-1 du code de l'éducation : « Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique (…) Les équipes pédagogiques (…) ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, […] qu'aux termes de l'article 7 du même décret, modifiant l'article R. 421-41-3 du même code : " Le conseil pédagogique : / 1° Dans les collèges, […] participeront au conseil du cycle 3 dans les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège (…) » ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 421-5 du code de l'éducation : « Dans chaque établissement public local d'enseignement, […]
L'article L. 421-5 du code de l'éducation, […] codifié aux articles R.421-41-1 à R.421-41-6 du code de l'éducation, est venu en préciser sa composition, […] le conseil d'administration et la commission permanente, » notamment sur les questions relatives à « l'organisation du temps scolaire » visées à l'article R421-2 du code de l'éducation relatif à l'autonomie pédagogique et éducative des EPLE. […] En outre le point 3 de l'article R. 421-41-3 prévoit que le conseil pédagogique « prépare (...) les propositions d'expérimentation pédagogique sur les domaines définis par l'article L.401-1 du code de l'éducation » (mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux, […]
Lire la suite…