Article D338-36 du Code de l'éducation

Article D338-35Article D338-37

Entrée en vigueur le 14 février 2022

Modifié par : Décret n°2022-166 du 11 février 2022 - art. 3

L'inscription se fait auprès du recteur de l'académie de résidence du candidat ou de celle dont relève l'organisme de formation du candidat.

Entrée en vigueur le 14 février 2022
Modifié par :	Décret n°2022-166 du 11 février 2022 - art. 3

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).