Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
Le recteur d'académie a pour adjoints :
1° Pour les académies autres que celles de Paris et d'outre-mer, le secrétaire général d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ;
2° Pour l'académie de Paris, le directeur de l'académie de Paris, le secrétaire général d'académie pour l'enseignement scolaire prévu à l'article R. 222-21 et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale.
Le recteur d'académie et ses adjoints constituent le comité de direction de l'académie.
[…] termes de l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 : « I. – Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, […] les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs mentionnés aux 1 °, […] Aux termes de l'article R . 911-12 du code de l'éducation : « Les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation et d'orientation titulaires appartenant aux corps des professeurs des écoles, […] aux termes de l'article R. 222-19-1 du code de l'éducation […]