Entrée en vigueur le 29 juillet 2013
Est créé par : Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 - art. 1
Le ministre chargé de l'éducation nationale met à la disposition du Conseil supérieur des programmes les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure l'organisation et la coordination des travaux du conseil.