Article D612-51 du Code de l'éducation

Article D612-50Article D612-52

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

En l'absence de convention type, les conventions de stage comportent les clauses énumérées à l'article D. 612-50.

Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Sortie de vigueur le 1 décembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014 - art. 2

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