Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Déroulement des études supérieures / Section 4 : Stages / Sous-section 1 : Stages en entreprise
Article D612-51 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/08/2013
Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
En l'absence de convention type, les conventions de stage comportent les clauses énumérées à l'article D. 612-50.
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