Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre II : Les études médicales / Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine / Sous-section 4 : L'organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine
Article R632-18 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 novembre 2016
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine reçoivent à temps plein une formation en stage et hors stage organisée en phases définies à l'article R. 632-20
Pour chaque diplôme d'études spécialisées, la maquette de formation comprend, notamment, la durée de la formation, le programme des enseignements, la durée et la nature des stages à accomplir, ainsi que les compétences et les connaissances à acquérir.
Pour les spécialités communes à la médecine et à l'odontologie, ces modalités pédagogiques sont précisées par arrêté pris en application de l'article R. 634-11.
Commentaire • 1
Décisions • 4
[…] — la condition d'urgence est remplie dès lors que l'internat de médecine générale se déroule en six semestres répartis en deux phases d'apprentissage distinctes ; une phase dite « socle » de deux semestres et une phase dite « d'approfondissement » de quatre semestres ; par application de l'article R. 632-18 du code de l'éducation, la phase dite « socle » doit être validée en quatre semestres maximum, soit deux ans ; or, […]
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[…] — elle a droit au versement de sa rémunération pour la période du 31 octobre 2020 au 4 septembre 2021 ; concernant la durée de sa formation : — l'article R. 632-18 du code de l'éducation ne lui est pas applicable ; sa formation peut s'étendre jusqu'au mois de novembre 2025 ; — la décision de rejet de sa demande de dérogation exceptionnelle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation. Par des mémoires en défense enregistrés le 4 octobre 2021, 7 décembre 2021 et le 10 février 2022, l'établissement Sorbonne-Université, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M me B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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3. CAA de NANCY, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17NC02818-19NC02227, Inédit au recueil Lebon
[…] D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 632-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction alors applicable : « Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine. […] Aux termes de l'article R. 632-15 du même code, dans sa rédaction alors applicable : « Les étudiants de troisième cycle des études de médecine reçoivent à temps plein une formation théorique et pratique de trois à cinq ans selon le diplôme d'études spécialisées envisagé. […] Aux termes de l'article R. 632-18 du même code, […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
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Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de la disposition de l'article L. 632-2 du code de l'éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. […] En effet, […] Force est de constater que le décret d'application n'a toujours pas été publié malgré les engagements du Gouvernement. […]
Conformément à l'article R632-18 du code de l'éducation, […]
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