Article R632-24 du Code de l'éducation

[…] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article L. 632-2 du code de l'éducation, […] et ultérieurement, pour obtenir selon les spécialités une qualification » ; qu'aux termes de l'article R. 632-22 du même code : « La thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en médecine est soutenue devant un jury (…) / La soutenance de cette thèse peut intervenir, au plus tôt, […] peuvent soutenir leur thèse dès leur inscription dans ce cycle » ; qu'aux termes de l'article R. 632-23 du même code : « Le diplôme d'Etat de docteur en médecine ne peut être délivré qu'aux candidats ayant à la fois soutenu avec succès leur thèse et obtenu le diplôme d'études spécialisées mentionné à l'article R. 632-24, […]

[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 6152-301 du code de la santé publique, « Chaque année, […] un établissement public ou un organisme à but non lucratif » ; qu'aux termes de l'article R. 632-1 du code de l'éducation : « Peuvent accéder au troisième cycle des études médicales : 1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales en France ; […] de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (…) » ;