Article D633-2 du Code de l'éducation
Article D633-1
Article D633-3
Entrée en vigueur le 1 novembre 2019

NOTA

Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.

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